Conditions generales de vente

1. Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) s'appliquent a l'ensemble des ventes conclues sur le site internet Souvenirs de Paris (ci-apres le "Site"), entre la societe Souvenirs de Paris, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes sous le numero en cours d'immatriculation, dont le siege social est situe [A COMPLETER] (ci-apres le "Vendeur"), d'une part, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-apres l'"Acheteur"), d'autre part.

2. Produits et prix

Les produits proposes a la vente sont ceux figurant sur le Site. Les photographies et textes presentant les produits ne sont pas contractuels. Les prix sont indiques en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Toutefois, les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

L'Acheteur selectionne les articles qu'il souhaite acquerir et valide son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnees et ses informations de paiement. La commande est definitivement validee apres confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoye a l'Acheteur. Le Vendeur se reserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme securisee Stripe. Le compte de l'Acheteur est debite au moment de la validation de la commande. Les donnees bancaires transitent sur le reseau Internet de maniere cryptee (protocole SSL).

5. Livraison

Les produits sont livres a l'adresse indiquee par l'Acheteur lors de la commande, en France metropolitaine et dans les DOM-TOM. Les delais de livraison sont communiques a titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur peut contacter le Vendeur a l'adresse aliceteboul38@gmail.com. Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.

6. Droit de retractation

Conformement aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation. Pour ce faire, il doit notifier sa decision par ecrit au Vendeur. Les frais de retour sont a la charge de l'Acheteur. Le remboursement est effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception des articles retournes.

7. Service client

Pour toute question, reclamation ou demande d'information, le service client est joignable par email a l'adresse aliceteboul38@gmail.com, par telephone au 06.41.64.89.85 ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

8. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Site (textes, images, photographies, logos, design, etc.) est la propriete exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

9. Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees dans le cadre de la vente sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD). L'Acheteur dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'opposition et de suppression de ses donnees en contactant le Vendeur.

10. Loi applicable et juridiction

Les presentes CGV sont soumises a la loi francaise. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais seront competents.

Derniere mise a jour : 1er avril 2026.